La présence de Morgan Stanley au Canada fait de nous l’une des principales institutions financières mondiales d’Amérique du Nord. En intégrant nos connaissances approfondies des marchés locaux et internationaux, nous offrons à notre clientèle constituée d’entreprises une gamme complète de services financiers au Canada, y compris les services bancaires d’investissement, les services de régimes d’actionnariat, les services de recherche sur les actions et les titres à revenu fixe, et les services de ventes.

Accessibility

Politique sur l’accessibilité des clients - Ontario

En 2008, le gouvernement de l’Ontario a adopté les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « Loi »).

Morgan Stanley s’engage à fournir un environnement accessible où tous peuvent obtenir les services de la Société d’une manière qui renforce positivement le service à la clientèle. La Société s’efforce en tout temps d’offrir ses services d’une manière respectueuse de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées. Morgan Stanley s’engage également à faire en sorte que les personnes handicapées aient les mêmes possibilités que les autres d’obtenir et d’utiliser ses services et d’en tirer profit, au même endroit et d’une manière identique ou semblable aux autres clients.

Objectifs

La présente politique établit la manière dont Morgan Stanley assurera l’accès du public et des autres tiers handicapés avec lesquels elle fait affaire (les « clients ») à ses biens et services, en accord avec les principes d’autonomie, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances, et conformément au Règlement de l’Ontario 429/07 (les « Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle ») en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « Loi »).

Portée

La présente politique s’applique à l’ensemble des employés, de la direction, du personnel d’exécution, des employés d’agences temporaires, des fournisseurs et des employés contractuels de Morgan Stanley qui fournissent des biens et services en Ontario (les « personnes visées »).<

Communications

Dans ses communications avec des personnes handicapées, Morgan Stanley tiendra compte de leur handicap.

Appareils ou accessoires fonctionnels

Les appareils ou accessoires fonctionnels utilisés par les personnes handicapées seront bienvenus dans les locaux de Morgan Stanley qui sont ouverts au public ou à d’autres tiers. Morgan Stanley prendra les mesures nécessaires pour s’assurer que les personnes visées sont familières avec les appareils ou accessoires fonctionnels d’usage courant.

Animaux d’assistance

Si une personne handicapée est accompagnée d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance, Morgan Stanley veillera à ce qu’il lui soit permis d’entrer avec l’animal dans les lieux ouverts aux clients et de le garder avec elle, à moins que la loi n’exclue par ailleurs l’animal des lieux. Si la loi exclut un animal d’assistance des lieux, Morgan Stanley veillera à ce que d’autres mesures soient prévues pour permettre à la personne handicapée d’obtenir ses biens ou services, de les utiliser ou d’en tirer profit.

Personnes de soutien

Si une personne handicapée est accompagnée d’une personne de soutien, Morgan Stanley veillera à ce que les deux puissent entrer ensemble dans les locaux de Morgan Stanley ouverts au public ou à d’autres tiers. Morgan Stanley s’assurera que les clients qui en ont besoin ont accès à leur personne de soutien pendant qu’ils sont sur les lieux. Ces personnes de soutien peuvent être des bénévoles, des membres de la famille ou des amis qui apportent un soutien au client. Morgan Stanley peut demander le consentement du client avant que des renseignements confidentiels soient divulgués en présence de la personne de soutien. Dans certains cas, les personnes de soutien pourraient être priées de signer une entente de confidentialité. Morgan Stanley exigera qu’un client soit accompagné d’une personne de soutien pendant qu’il se trouve dans les locaux de la Société si elle détermine que la présence d’une telle personne est nécessaire pour protéger la santé ou la sécurité de la personne handicapée elle-même ou d’autres personnes qui se trouvent sur les lieux.

Avis de perturbation temporaire

Morgan Stanley avisera les clients de toute perturbation temporaire, prévue ou imprévue, de ses biens et services ou de ses installations utilisés par les personnes handicapées. L’avis de la perturbation indiquera les raisons de la perturbation, sa durée prévue et les services de remplacement qui sont offerts, le cas échéant. L’avis sera affiché sur le site Web ou à l’établissement de la Société.

Formation

Morgan Stanley fournira une formation à toutes les personnes visées qui interagissent avec les clients au nom de Morgan Stanley ou qui participent à l’élaboration des politiques, des pratiques et des procédures de la Société en matière de service à la clientèle. Cette formation portera sur les éléments suivants :

l’objet de le la Loi et les exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle;

• la façon d’interagir et de communiquer avec les personnes ayant divers types de handicaps;

• la façon d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil ou accessoire fonctionnel ou qui ont besoin d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance ou d’une personne de soutien;

• ce qu’il faut faire si une personne ayant un type particulier de handicap a de la difficulté à avoir accès aux biens ou services de la Société ou aux lieux accessibles au public.

Une formation sera également fournie sur une base continue aux personnes visées lorsque des modifications sont apportées aux politiques, pratiques et procédures régissant la fourniture de biens ou de services aux personnes handicapées.

Accès des clients à la politique et aux documents connexes

Si des clients ont de la difficulté à examiner ou à consulter la présente politique en raison de leur handicap, la Société fournira, sur demande, à ces clients la politique sur un support qui tient compte de leur handicap.

Processus de rétroaction

Morgan Stanley invite les intéressés à communiquer leurs observations au sujet de la façon dont elle fournit ses biens ou ses services aux personnes handicapées. Les personnes qui le souhaitent peuvent faire parvenir leurs commentaires à HRMTL@morganstanley.com. Tout commentaire qui est de la nature d’une plainte sera traité sans délai, et des mesures appropriées seront prises, au besoin.